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Impamba Scholars

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Politique de confidentialité

Comment Impamba Scholars recueille, utilise et protège les données personnelles.

Version provisoire, octobre 2026

Version provisoire

Ce texte n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Il sera relu et pourra changer avant le lancement de la plateforme.

Cette politique de confidentialité est un projet. Elle sera relue par un professionnel du droit avant l'ouverture de la plateforme au public.

Date d'entrée en vigueur : [Effective date]

Qui sommes-nous

Impamba Scholars est exploitée par [Legal entity name], [Registered address] (« nous »). Nous sommes responsables des données personnelles décrites dans cette politique. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [Official email address] ou à notre contact chargé de la protection des données, [Data protection contact].

Cette politique décrit les données que nous collectons, leur utilisation, qui peut les consulter, leur durée de conservation et vos droits au titre de la Loi n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement de la plateforme et de ses programmes.

Votre compte

  • Vos nom et prénom, et votre adresse électronique.
  • Votre numéro de téléphone, seulement si vous choisissez de le fournir.
  • Votre langue préférée.
  • Votre choix de recevoir ou non des courriels facultatifs.

Votre profil étudiant

  • Votre établissement et votre programme d'études.
  • Votre niveau de qualification (par exemple diplôme ou licence).
  • Votre année d'études et votre statut d'inscription.

Les candidatures aux bourses

  • Vos réponses aux questions de la candidature (situation financière, motivation, objectifs, idée pour votre communauté).
  • Une copie de vos informations académiques au moment de la soumission.
  • Vos déclarations (acceptation du règlement du programme, prise de connaissance de cette politique et déclaration sur l'honneur) et leur date.
  • Des documents, comme une preuve d'inscription, uniquement si vous êtes finaliste et que nous vous les demandons.
  • Les notes et commentaires des évaluateurs sur votre candidature, ainsi que la décision enregistrée.

Apprentissage et innovation

  • Les ressources de l'Académie que vous enregistrez ou marquez comme terminées.
  • Les projets d'innovation que vous créez, y compris les brouillons, et les retours que vous recevez.
  • Si vous choisissez de présenter un projet publiquement, le titre, le résumé et l'affichage de votre nom que vous avez approuvés.

Messages et informations de sécurité

  • Les messages envoyés par le formulaire de contact, avec votre nom et votre adresse électronique.
  • Les notifications envoyées, et leur statut de lecture ou de remise.
  • L'historique des actions importantes, comme la soumission d'une candidature ou la modification d'une décision, conservé pour la sécurité et la traçabilité.
  • Une empreinte salée et irréversible de votre adresse IP sur le formulaire de contact et les pages de connexion, utilisée uniquement contre le spam et les abus.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne demandons ni votre date de naissance, ni votre numéro de carte d'identité nationale, ni de justificatifs de revenus familiaux, ni aucun mot de passe ou code PIN bancaire ou de mobile money. Si un programme exigeait d'autres informations, nous expliquerions pourquoi avant de les demander.

Pourquoi nous utilisons vos données

  • Gérer votre compte : connexion, sécurité et préférences.
  • Organiser les appels à candidatures : admissibilité, évaluation indépendante, décisions et versement des bourses.
  • Fournir l'Académie et le Laboratoire d'innovation : votre progression, vos projets et les retours reçus.
  • Communiquer avec vous : confirmations, demandes d'informations, résultats et messages importants. Les courriels facultatifs ne sont envoyés qu'avec votre accord.
  • Protéger la plateforme : prévenir la fraude, le spam et les abus, et conserver une trace fiable des décisions.
  • Respecter nos obligations légales : par exemple la tenue des registres financiers pour les bourses versées.

Nous traitons vos données parce que c'est nécessaire au service demandé, parce que vous y avez consenti (courriels facultatifs, présentation publique), parce que nous avons un intérêt légitime à organiser des programmes équitables et sûrs, ou parce que la loi l'exige. La base juridique de chaque finalité sera confirmée lors de la relecture juridique.

Qui peut consulter vos données

L'accès dépend du rôle de chacun, et la plateforme applique ces limites dans sa base de données, pas seulement dans ses écrans.

  • Vous consultez votre profil, vos candidatures, vos projets et vos ressources enregistrées.
  • Les évaluateurs ne voient que les candidatures qui leur sont attribuées. Pour vérifier l'absence de conflit d'intérêts, ils voient votre nom, votre établissement et votre programme avant de lire vos réponses. Ils ne voient jamais votre adresse électronique ni votre numéro de téléphone, et ils n'ont pas accès à vos documents.
  • Les administrateurs gèrent les appels, vérifient l'admissibilité et traitent les demandes. Ils consultent candidatures et documents lorsque ces tâches l'exigent.
  • Le personnel chargé des finances voit les informations nécessaires pour approuver les décisions et verser les bourses.
  • Personne, pas même un administrateur, ne peut voir vos brouillons de projets d'innovation.
  • Le public ne voit que les informations sur les programmes, les ressources de l'Académie et les projets dont l'auteur a accepté la publication.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs.

Prestataires

Quelques prestataires font fonctionner la plateforme et traitent les données uniquement selon nos instructions :

  • un hébergeur pour le site web ;
  • Supabase, pour la base de données, la connexion et le stockage des fichiers ;
  • un service d'envoi de courriels, une fois choisi, pour les messages que nous vous adressons.

Nous conclurons un accord de traitement des données avec chacun d'eux.

Stockage hors du Rwanda

Notre fournisseur de base de données ne propose pas encore d'hébergement en Afrique : nous prévoyons donc de stocker les données dans un centre de données en Europe. La loi rwandaise encadre ce stockage hors du Rwanda. Nous avons l'intention d'obtenir l'autorisation requise de la National Cyber Security Authority (NCSA) avant l'ouverture de la plateforme au public, et cette section sera mise à jour en conséquence.

Durée de conservation

Les durées suivantes sont proposées et seront confirmées lors de la relecture juridique :

  • Brouillons de candidature non soumis : 90 jours après la clôture de l'appel, puis suppression.
  • Candidatures non retenues : 24 mois après la fin de l'appel. Vos réponses et les commentaires des évaluateurs sont ensuite supprimés ; seules des informations anonymes sont gardées pour les statistiques.
  • Candidatures retenues et payées, décisions et registres de paiement : pendant la durée exigée pour les registres financiers et de bourses.
  • Documents transmis : 90 jours après la fin de l'appel ou, pour les bénéficiaires, 90 jours après la confirmation du paiement.
  • Historique des actions importantes : 5 ans.
  • Messages de contact : 12 mois après le traitement de votre demande. Les empreintes d'adresse IP sont supprimées après 30 jours.
  • Notifications : 12 mois.

Votre compte et les données associées sont conservés jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.

Vos droits

En vertu de la Loi n° 058/2021, vous avez le droit :

  • de savoir si nous détenons des données vous concernant et d'en obtenir une copie ;
  • de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • de demander la suppression de vos données ;
  • de vous opposer à certaines utilisations de vos données ;
  • de recevoir vos données dans un format portable ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour les courriels facultatifs ou une présentation publique, sans remettre en cause les utilisations antérieures ;
  • d'introduire une réclamation auprès de la National Cyber Security Authority.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez mettre à jour la plupart de vos informations depuis votre tableau de bord. Pour obtenir une copie de vos données ou supprimer votre compte, utilisez la page des paramètres ou écrivez à [Official email address]. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi.

La suppression de votre compte efface votre profil, vos ressources enregistrées, vos notifications et vos projets d'innovation, et retire toute candidature en cours. Les registres que nous devons conserver, comme les justificatifs de paiement d'une bourse versée, sont gardés avec le minimum d'informations et un accès restreint.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

  • un cookie de session qui vous garde connecté, illisible par les scripts de la page ;
  • un cookie de langue qui mémorise votre langue préférée.

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de mesure d'audience.

Comment nous protégeons vos données

  • Connexions chiffrées (HTTPS) sur toutes les pages.
  • Règles d'accès appliquées dans la base de données pour chaque type d'utilisateur.
  • Vérification en deux étapes pour les comptes du personnel.
  • Stockage privé des documents, accessibles uniquement par des liens qui expirent rapidement.
  • Historique des actions sensibles, comme les décisions et les paiements.
  • Protection contre les inscriptions automatisées et le spam.

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation de vos données, nous informerons l'autorité et, lorsque la loi l'exige, vous-même.

Âge des utilisateurs

Le premier cycle s'adresse aux élèves de Senior 6, dont certains peuvent avoir moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur doit donner son accord avant que vous créiez un compte ou postuliez. Si nous détenons des données d'une personne de moins de 18 ans sans consentement approprié, nous les supprimerons.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique selon l'évolution de la plateforme et de la loi. La date de la dernière version figure en haut de la page, et nous informerons les utilisateurs inscrits de tout changement important avant son entrée en vigueur.

Contact

[Legal entity name], [Registered address]

Courriel : [Official email address]

Contact chargé de la protection des données : [Data protection contact]